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STOP AU BIZUTAGE

STOP AU BIZUTAGE

il y a 1 mois

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Chaque année, la fédération rappelle sa détermination inconditionnelle à bannir toute pratique de bizutage de notre Handball

STOP AU BIZUTAGE

Le délit de bizutage et les sanctions pénales correspondantes sont définis par l’article 225-16-1 du code pénal : « Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Chaque année, la fédération rappelle sa détermination inconditionnelle à bannir toute pratique de bizutage de notre Handball. Elle poursuivra disciplinairement et pénalement tous les auteurs, directs ou indirects, d’actes de cette nature, y compris ceux commis en dehors des enceintes sportives. Cette campagne de prévention a été transmise à tous les responsables de pôles espoirs féminins et masculins afin qu'elle soit relayée auprès des jeunes publics en cette semaine de rentrée.

Pour mener à bien cette lutte, l’implication de chacun doit être sans faille : Ligues, Comités, clubs, pôles Espoirs, encadrements techniques et médicaux, et athlètes bien sûr. 

Afin de vous accompagner, la fédération a élaboré et régulièrement mis à jour une fiche pratique disponible sur le site fédéral

 

La loi du 27 janvier 2017 a également créé un article 225-1-2 dans le code pénal qui qualifie désormais de discrimination « toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage. »

Sanctions pénales
Tout individu reconnu coupable du délit de bizutage encourt 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.
Si l’infraction est commise sur une personne vulnérable en raison de son âge, sa maladie, une infirmité, un handicap ou une grossesse, alors les peines sont aggravées à un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Toute association sportive qui organiserait ou apporterait son soutien à la mise en œuvre de pratiques illégales de bizutage peut également encourir le paiement d’une amende de 37.500 € pour le délit de bizutage, ou de 75.000 € en cas de circonstance aggravante.
En outre, l’association s’expose à la mesure administrative complémentaire de fermeture définitive, pour 5 ans ou plus, des locaux ayant servi à commettre les faits.

Sanctions disciplinaires
Pour toute pratique ou incitation à des faits de bizutage, au sein ou en dehors d’enceinte sportive, le règlement disciplinaire de la FFHandball prévoit une qualification de « violence grave » et une suspension de 2 ans maximum dès la première infraction. En cas de récidive, la suspension maximale est portée à 4 ans puis à la radiation en cas de nouvelle récidive.


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